Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22508
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : EQUU0301797A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 décembre 2003, M. Touchefeu (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Orizet (François-Régis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, appelé à d'autres fonctions.